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CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENTLES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVANT D'UTILISER NOS SITESINTERNET ET SERVICES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE POURREZ PAS UTILISEROU ACCÉDER À NOS SITES INTERNET ET SERVICES. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON «INSCRIPTION » OU EN COCHANT LA CASE « J'ailu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisations, les Règles deConfidentialité et je déclare être âgé de plus de 13 ans » AU MOMENT DE LACREATION DE VOTRE COMPTE OU EN ACCEDANT À NOS SITES INTERNET OU SERVICES, ILSERA CONSIDÉRÉ QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉ CET ACCORD.

Cet accord s’appliquepour tous les sites internet, des plates-formes internet, des plates-formesd'applications et notamment de tout ce qui y est contenu ou de tout ce quidérive, appartient, est exploité ou contrôlé par 37Games et/ou ses sociétésaffiliées ou ses partenaires désignés (les « Sites Internet »), ettous les services et notamment de tout ce qui est contenu ou de tout ce quidérive, est fourni à travers les Sites Internet notamment les applications web,applications mobiles, forums, tableaux d'annonces, objets virtuels, monnaiesvirtuelles accessibles via les Sites Internet (les « Services ») àl'utilisateur (« Vous », « Votre » ou « Vos »). Cet accordcomprend également toutes les annexes, les règles et les documents (notamment lesRègles de Confidentialité) et leurs éventuelles modifications ultérieures quisont y incorporés par référence (L’ « Accord »).

Pour plus declarté, vous êtes lié contractuellement avec 37Games Entertainment Co., Ltd,une société dont le siège social est situé ROOM 702KOWLOON BULIDING 555 NATHAN ROAD KOWLOON, HONG KONG en vertu de cet Accord. 37Games ainsi que sesfiliales seront désignées par les termes « nous », « notre », « nos » ou « 37Games ». Ladate d’entrée en vigueur de l’Accord est indiquée à la fin de celui-ci. Nousnous réservons le droit de changer, modifier, ajouter, remplacer ou supprimer (« Changement ») toute clause de cet accord. Nous ferons desefforts commercialement raisonnables pour vous prévenir de tout Changement etfournirons des avis de modifications sur les Sites Internet. Un Changement s'appliquerauniquement à votre utilisation des Sites Internet le jour du Changement et postérieurement à la date du Changement. Si vous accédez ou utilisez les Sites Internet oules Services après la date des Changements, il sera considéré que vous avez acceptéces modifications. Veuillez consulter notre site internet 37.com pour plus dedétails sur les Changements. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CHANGEMENTS, VOUS NE POURREZ PLUS UTILISER OU ACCÉDER À NOS SITES INTERNET ETSERVICES.

1.      Droits de Propriété Intellectuelle et Licences

Tous les SitesInternet, les Services, notamment tout contenu, pensées, idées, expressions,informations, photos, graphiques, données, texte, sons, vidéo, icônes, jeux,logiciels, à l’exclusions des Soumissions, sont la propriété exclusive de37Games ou de ses licenciés. Vous disposez d'une licence personnelle,révocable, non exclusive, limitée, non transférable, non sous-licenciable, noncommerciale pour accéder et utiliser les Sites Internet et Services uniquementà des fins de divertissement personnel sous réserve que vous vous conformiez àcet Accord et à toutes les autres règles et conditions d’utilisation des SitesInternet et les Services. Dans le cas où vous utilisez ou accédez aux SitesInternet et Services via un tiers, votre accès ou utilisation des SitesInternet et des Services sera également régie par des modalités et conditionsentre vous et ce tiers. Sauf stipulation contraire, aucun droit ne vous seraaccordé, implicitement ou par application de la loi, plus précisément, aucundroit de modification, copie, adaptation, rétro-ingénierie, distribution,utilisation, représentation ou tout autre droit sur les Sites Internet etServices ne vous est accordé. Vous reconnaissez que tous les droits des SitesInternet et Services appartiennent à 37Games et à ses éventuels licenciés, incluantnotamment tous les brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux, marques, nomscommerciaux et informations confidentielles.

Les SitesInternet et les Services sont fournis « enl’état » et en les utilisant, vous acceptez tous les risques liés à votreaccès et utilisation de ces Sites Internet et Services.

2.      Droit de Modifier, de Suspendre ou d'Interrompre

Nous nousréservons le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompreles Sites Internet et Services ou toute partie de ceux-ci avec ou sans préavis.Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers toutetierce partie pour une telle modification, suspension ou interruption.

3.      Votre Compte

Pour pouvoiraccéder ou utiliser les Sites Internet ou Services, nous pouvons vous demander decommuniquer certaines informations personnelles, notamment votre adressee-mail, votre nom, votre date de naissance ou les informations de paiement pourcréer un Compte (« Compte »). Vous reconnaissez que consentez librement defournir ces informations personnelles. Vous reconnaissez et acceptez que vousn'avez pas de droit de propriété ou autres intérêts sur votre Compte. Vous vousengagez et garantissez que (a) vos informations personnelles sont exactes et àjour (notamment votre adresse e-mail) ; et que (b) vous mettrez à jour vos informationspersonnelles afin qu'elles soient correctes et à jour. Dans le cas où une informationfournie par vous n'est pas correcte, est incomplète, périmée ou n’a pas étémise à jour, nous aurons le droit de suspendre votre accès ou l’utilisation desSites Internet et Services.

Pour l'accès etl'utilisation des Sites Internet et des Services, vous devez choisir un nomd'utilisateur. Le choix du nom d’utilisateur est effectué à vos propres risqueset vous serez seul responsable de ce choix. Nous avons le droit de refuser, de supprimer,de suspendre ou d'interrompre le nom d'utilisateur que vous aurez choisi, ànotre seule discrétion, par exemple si votre nom d'utilisateur (1) viole ou aun impact négatif sur les droits d'un tiers ; (2) viole des règles d’ordrepublic, des règlements ou des lois ; ou (3) a une incidence négative sur laclientèle, le fonctionnement normal ou tout autre droit de 37Games.

Vous devezégalement choisir un mot de passe pour l'accès et l'utilisation des SitesInternet et Services. VOUS SEREZ SEUL ET ENTIER RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LACONFIDENTIALITÉ ET LA SÉCURITÉ DE VOTRE COMPTE, NOM D'UTILISATEUR ET MOT DEPASSE, AINSI QUE TOUT CE QUI EST ASSOCIÉ À CE COMPTE, NOM D'UTILISATEUR ET MOTDE PASSE. Il est fortement recommandé d'utiliser des mots de passe « forts »(mots de passe qui utilisent une combinaison de majuscules et minuscules,chiffres et symboles) pour votre Compte.

En aucun cas vousne pouvez utiliser le compte de quelqu'un d'autre et vous ne devez paspermettre à quiconque d'utiliser votre Compte. Dans le cas où des dommages oupertes surviennent du fait de l’utilisation du compte d'une autre personne, ou dufait de l'utilisation de votre Compte par une autre personne, avec ou sansvotre consentement, vous serez seul responsable pour tels dommages et pertes etnous ne serons en aucun cas responsable de ces dommages ou pertes.

Des redevances etdes frais peuvent être encourus par votre Compte, vous acceptez de payer tousles frais encourus, incluant toutes les taxes. Vous comprenez et acceptez quenous puissions ajouter de nouveaux Sites Internet et Services qui exigent desfrais supplémentaires, à notre seule discrétion. Vous comprenez et acceptez quenous puissions changer ou modifier les tarifs pour les Sites Internet et lesServices actuels à notre seule discrétion. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUEVOUS SOYEZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS GÉNÉRÉS PAR L’UTILISATION DEVOTRE COMPTE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'IL N'Y AIT AUCUN REMBOURSEMENTDE FRAIS VERS VOTRE COMPTE PAR 37Games.

4.      Monnaie Virtuelle et Objets Virtuels

En utilisant nosSites Internet et Services, vous aurez parfois à utiliser des monnaiesvirtuelles ou des crédits (« Monnaie Virtuelle ») ou des objetsvirtuels (« Objets Virtuels »). Vous reconnaissez et acceptez que dela Monnaie Virtuelle ou les Objets Virtuels pourront être utilisés dans le seulbut d’utiliser les Sites Internet et les Services et ne doivent pas servir àd'autres fins. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES MONNAIES VIRTUELLES OUOBJETS VIRTUELS N’AIENT AUCUNE VALEUR EN ESPÈCES ET NE PEUVENT ÊTRE CONVERTISOU ÉCHANGÉS CONTRE TOUTE SOMME D'ARGENT OU DE VALEUR MONÉTAIRE. Vous comprenezet acceptez que la Monnaie Virtuelle ou les Objet Virtuels constituent une licencelimitée, personnelle, révocable, non transférable, non sous-licenciable et noncommerciale vous étant accordée par 37Games en utilisant les Sites Internet etServices et ne doit, en aucun cas, être considérée comme votre propriété.

Nous nousréservons le droit de fournir toute quantité de Monnaie Virtuelle ou d'ObjetsVirtuels à vous ou n'importe quel autre utilisateur. Nous nous réservonségalement le droit de supprimer, modifier, gérer, réguler, contrôler ourésilier toute Monnaie Virtuelle ou Objet Virtuel de votre compte à notre seulediscrétion. De plus, nous nous réservons le droit de changer ou d'influer surla valeur perçue ou prix de la Monnaie Virtuelle ou Objet Virtuel sur nos SitesInternet ou Services. Nous sommes en droit d'exiger le paiement d’une redevancepour l'accès et l'utilisation de la Monnaie Virtuelle ou des Objets Virtuels, ànotre propre discrétion. TOUS LES ACHATS DE MONNAIE VIRTUELLE ET OBJETSVIRTUELS SONT DÉFINITIFS ET ILS NE SONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE REMBOURSABLES,TRANSFÉRABLES OU ÉCHANGEABLES. Nous vous informons également que conformément àl'article L 121-21-8 du code de la consommation, ces achats ne vous permettentpas de bénéficier d'un droit de rétractation, et qu’en acceptant ces termes,vous acceptez de renoncer à ces droits de rétractation.

Dans le cas oùvous obtenez l'accès à de la Monnaie Virtuelle ou des Objets Virtuels parl’intermédiaire de la monnaie virtuelle ou des objets virtuels d’une tiercepartie, vous serez également lié par les termes et conditions de ce tiers etnous ne serons pas tenus responsables pour votre accord avec ce tiers. Vousserez conjointement et solidairement responsable avec nous si votre accord oula performance avec ce tiers engendre tout dommage ou perte pour nous.

Vous acceptez quele montant, la nature, la qualité et la quantité de la Monnaie Virtuelle et desObjets Virtuels de votre compte soient déterminés et calculés uniquement parnos soins.

Vous acceptez dene pas effectuer de transaction, vente, achat ou échange de Monnaie Virtuelle oud'Objets Virtuels sans notre accord préalable (« Transaction illicite »). Vousvous portez entièrement responsable des risques encourus. Dans le cas où une TransactionIllicite est découverte, nous aurons le droit de résilier, suspendre,interrompre ou annuler cette transaction, notamment en résiliant, suspendant,interrompant ou révoquant la Monnaie Virtuelle, les Objets Virtuels ou votre Comptesans limitation.

5.      Vos Responsabilités

En utilisant ouen accédant à nos Sites Internet et/ou Services, notamment en utilisant et enaccédant aux Soumissions (tel que défini ci-après), vous acceptez de suivre lesrègles de la communauté et les lignes directrices contenues dans cet Accord. Vousacceptez explicitement de ne pas :

(1)   Enfreindreles droits de propriété intellectuelle d'un tiers quelconque, notamment lesdroits sur l'information confidentielle ;

(2)   Diffuserdu contenu pornographique, explicitement sexuel, menaçant, gênant, haineux,racialement ou ethniquement insultants, provocateurs, trompeurs, raciste,diffamatoires, calomnieux ou tout autre commentaire ou contenu inappropriés ouoffensants, notamment par une utilisation de caractères pour remplacer deslettres ainsi que par tout sujet pouvant être nuisible ou menacer la sécuritéd'un enfant ou mineur ;

(3)   Utiliserles Sites Internet ou les Services d'une manière qui viole les lois ourèglements applicables ou est interdite par ces CGU ;

(4)   Tracer,harceler, menacer ou escroquer les autres clients ou membres de 37Games ;

(5)   Créerune fausse identité ou usurper l'identité d'une autre personne ou entité, notammentl'identité d'une personne de l'équipe de 37Games, officiel ou représentant,modérateur des forums, guides, autres utilisateurs ou hôtes, ou vous fairepasser pour une célébrité ou un personnage public ;

(6)   Accéderau Compte d’un autre utilisateur sans autorisation ;

(7)   Envoyer,poster, transmettre ou rendre disponible du contenu pornographique, explicitementsexuel, menaçant, gênant, haineux, racialement ou ethniquement insultants,provocateurs, trompeurs, raciste, diffamatoires, calomnieux ou tout commentaireou contenu inappropriés ou offensants, notamment par une utilisation decaractères pour remplacer des lettres ainsi que par tout sujet pouvant êtrenuisible ou menacer la sécurité d'un enfant ou mineur ;

(8)   Fairedes offres, des annonces ou des propositions de biens, services ou autresactivités commerciales sur les Sites Internet ou les Services ;

(9)   Envoyer,poster, transmettre ou rendre disponible tout contenu non sollicité ouinapproprié, des informations ou des soumissions, courrier indésirable, spam,chaînes, systèmes pyramidales, opportunités d'investissement, ou autrescontenus, informations ou communications commerciaux ou promotionnels nonsollicités ou non autorisés, sauf tel qu'expressément autorisé par nous parécrit ;

(10)Partagerles mots de passe des Sites Internet, des Services ou des Comptes avec un tiers;

(11)Envoyer,poster, transmettre ou rendre disponible tout contenu ou information protégépar un droit de propriété intellectuelle, notamment des marques déposées, des savoir-faireet des brevets, ou protégés par les droits de tiers, notamment les droits de lavie privée et la publicité, sauf si vous êtes le titulaire de ces droits ouavez la permission du titulaire de tels droits de le faire et d'accorder à 37Games tous les droits nécessaires pourtransmettre ou maintenir ce type de contenu ou informations ;

(12)Falsifierla source, l’identité ou le contenu d'informations envoyées, postées,transmises, ou rendues disponibles par l'intermédiaire des Sites Internet, desServices ou d'une plate-forme d'un tiers, (par exemple, en revendiquant lapropriété d'une œuvre qui n'est pas la vôtre) ;

(13)Utiliserles fonctionnalités des Sites Internet ou des Services pour autre chose queleur utilisation normale, notamment en exploitant les bugs pour votre propreintérêt ;

(14)Gênerou désactiver les fonctionnalités liées à la sécurité des Sites Internet ou desServices, ou une partie de ceux-ci, notamment les Services disponibles sur ouvia les plates-formes de toute tierce partie ;

(15)Endommager,désactiver, surcharger ou dégrader les Sites Internet ou les Services, notammentles Services disponibles sur ou par la plate-forme de tiers, notamment enenvoyant, postant, transmettant ou distribuant quoi que ce soit contenant unvirus ou autre code destiné à endommager ou interférer avec les Sites Internetou Services ou toute partie de ceux-ci, ou tout logiciel, matériel, équipement,système, données ou autres informations de 37Games ou de toute tierce partie ;

(16)Engagerune attaque contre n'importe quel serveur utilisé dans le cadre des SitesInternet ou Services ou toute partie de ceux-ci, ou de toute autre manièretenter de perturber ces serveurs ou les Services disponibles sur ou par lebiais de n'importe quelle plate-forme de tiers, notamment par piratage ouattaques de DOS ;

(17)Intentionnellementinterférer avec le fonctionnement ou l’esprit de tous les Services disponiblessur les Sites Internet ou par l'intermédiaire de n'importe quelle plate-formede tiers, ou la jouissance de tout autre utilisateur de ces Services ;

(18)Déchiffrer,décompiler, désassembler, se livrer à la rétro-ingéniérie ou essayer de reproduiredu code, les idées sous-jacentes ou les algorithmes de n'importe quelle partiedes Sites Internet ou des Services, notamment les Services disponibles sur ouvia les Sites Internet ou les plates-formes de tiers ;

(19)Utiliser,développer ou distribuer toute robot (ou « bot »), scripts non autorisés,lecteur hors ligne, ou toute autre triche, exploit, mod, bot, hack ou logicieltiers similaire, ou tout état non autorisé visant à modifier ou à gêner ou àfournir un accès automatisé à ou à utiliser des Sites Internet ou Services, outoute partie de ceux-ci, les Services disponibles sur ou par l'intermédiaire den'importe quelle plate-forme de tiers ;

(20)Reproduirequelconque partie des Sites Internet ou Services sans l'accord écrit de 37Games ;

(21)Acheter,vendre ou échanger des Objets Virtuels ou des Comptes d'utilisateur pour lesobjets non-37Games (notamment les liquidités)ou vice versa ;

(22)Faireune mauvaise utilisation des services de support de 37Games, notamment en soumettant des faux rapports ;

(23)Insinuerou affirmer que toute déclaration que vous faites est soutenue par 37Games sans le consentement écrit préalable de 37Games;

(24)Récolterou collecter des informations sur n'importe quel utilisateur des Sites Internetou des Services, notamment les Services disponibles par l'intermédiaire deplates-formes de tiers, notamment des informations personnelles ou autresinformations de Compte, notamment les mots de passe, adresses e-mail ou desgéo-sites ;

(25)Modifierquelconque partie des Sites Internet ou des Services, notamment les Servicesdisponibles par le biais de n'importe quelle plate-forme de tiers, pour votreusage personnel ou commercial, notamment en modifiant, adaptant, autorisant,concédant une sous-licence ou en traduisant les Sites Internet ou les Services; ou

(26)Aider,permettre ou encourager quiconque à s'engager dans des activités décrites dansla liste ci-dessus ;

(27)Partagerdes messages en masse, d'aucune signification compréhensible ;

Dans le cas oùvous êtes en violation des règles ou de cet accord, 37Games a le droit, à sa seule discrétion :

(1)   Devous avertir de la violation des règles ou de cet Accord ;

(2)   Defermer, suspendre ou résilier votre Compte, en partie ou en totalité ;

(3)   Devous forcer à quitter ou mettre fin à votre connexion au Site Internet ou auService ;

(4)   Detemporairement ou définitivement mettre fin à votre Compte ;

(5)   Desupprimer tout ou partie du contenu de votre Compte ;

(6)   Desupprimer votre Compte ;

(7)   Derécupérer des Objets Virtuels depuis votre compte ;

(8)   Dechanger le nom de votre Compte ou quoi que ce soit y figurant ;

(9)   Dedissoudre un groupe dans lequel vous êtes membre ou vous exclure d'un groupe ;

(10) De déduire ou effacer tous les attributs devotre Compte ou quoi que ce soit qui y figurent, notamment l'expérience, des ObjetsVirtuels, Monnaie Virtuelle ou niveaux ; ou

(11) Toute autre mesure adéquate selon 37Games;

6.      Forums & Soumissions.

En utilisant nosSites Internet et Services, vous aurez accès aux forums ou aux zones ou vous etd'autres joueurs pourrez poster ou transmettre des informations sur ou àtravers les Sites Internet ou Services, notamment par le biais de plates-formestierces («Forums»). En postant, transmettant ou laissant des photos,graphiques, suggestions créatives, idées ou idées d'utilisateurs, notes,concepts, informations, cotes ou autre matériel (les « Soumissions »), vousnous accordez un droit non-exclusif, transférable, assignable, perpétuel etirrévocable d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvresdérivées telles que des réalisations publiques ou des exposition publiques, d’utiliser,de créer, de faire créer, de vendre, de mettre en vente et d’importer ces Soumissions,pour le monde entier et pour la durée de protection attachée à ces droits, danstout média connu ou inconnu à ce jour, sur tous supports, dans tout type deformat, pour toutes fins, commerciales ou autres, sans aucun dédommagement pourvous ou le fournisseur des Soumissions. Vous comprenez et acceptez que nous n’ayonsaucune obligation ou responsabilité concernant vos Soumissions, notamment touteobligation de confidentialité.

Vous comprenez etacceptez également qu'il puisse y avoir d'autres clients faisant des Soumissionssur les Forums, ces Soumissions pouvant être inexactes, injurieuses, illégales,trompeuses ou mensongères. Nous ne procédons à aucun contrôle préalable ducontenu des Soumissions et ne sommes en conséquences soumis à aucune obligationpour des Soumissions de ce type et ne serons soumis à aucune obligation desurveiller ou contrôler les Soumissions.

Nous avons ledroit, sans que cela ne constitue une obligation, (1) d’altérer, de modifier, desupprimer, de retirer ou de refuser les Soumissions, notamment dans l’hypothèseoù les Soumissions, après avoir été portées à notre connaissance, sont manifestementillicites; (2) de bloquer l'accès aux Forums.

7.      Résiliation

À notre uniquediscrétion, nous nous réservons le droit de résilier l’Accord avec ou sanspréavis. Nous pouvons résilier votre accès aux Sites Internet, Services etContenus ainsi que votre utilisation de ces derniers et pouvons, à notre uniquediscrétion, conserver ou effacer votre Compte ainsi que de quelconques élémentsliés à ce dernier, notamment sans restriction une/de quelconque(s) MonnaieVirtuelle, Objets Virtuels et Soumissions. Dans l'hypothèse où nous annulonsvotre licence, nous ne serons aucunement responsable envers vous pour unequelconque durée que vous avez passée, une quelconque Monnaie Virtuelle, dequelconques Objets Virtuels et/ou Soumissions liés à votre Compte, ou pourquelle autre raison que ce soit.

Nous avons ledroit, mais ne sommes pas obligés de maintenir le compte (notamment tout ce quiy est), Sites Internet, Services, Monnaie Virtuelle, Objets Virtuels etSoumissions.

Les dispositionsdes Articles 2,3,4,6,7,8,9,10,11,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28perdureront suite à une quelconque résiliation de l’Accord.

8.      Éligibilité

Vous devez avoirau minimum 13 ans pour utiliser les Sites Internet ou les Services. Enaccédant, utilisant et/ou soumettant du contenu ou des messages aux ou via lesSites Internet ou Services, notamment les Services disponibles via des plates-formesde tiers, vous indiquez avoir au minimum 13 ans ou plus et dans l’hypothèse oùvous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale que vos représentantslégaux ont lu et acceptez les CGU. Si vous êtes un utilisateur dans d'autresjuridictions, vous représentez que vous êtes autorisés à utiliser et accéder ànos Sites Internet ou Services en vertu des lois de cette juridiction.

9.      Idées d'utilisateur

En postant desidées pour de nouveaux produits, jeux, applications, technologies, processus ouautres (les « Idées d’Utilsateur »), vous nous accordez une licence perpétuelle,mondiale, non-exclusive, gratuite, susceptible de faire l'objet d'unesous-licence et cessible afin d'utiliser, reproduire, distribuer, vendre,exploiter, préparer des œuvres dérivées des Idées d'Utilisateur et de les utiliseren rapport avec les Sites Internet ou les Services, et pour l'entreprise, notammentpour la promotion et la redistribution d'une partie ou de l'ensemble des Idéesd'Utilisateur (ainsi que des œuvres dérivées de ces dernières) sur tous les formatset tous les support connus ou inconnus à ce jour, sans que cette utilisation nepuisse donner lieu à une quelconque contrepartie financière. Vous comprenez etacceptez que nous n’ayons absolument aucune obligation d'évaluer, de revoir, oud’utiliser une Idée d'Utilisateur.

10.  Utilisation d’Informations Techniques

Nous avons ledroit d'obtenir sans préavis certaines informations au sujet de votreordinateur ou logiciel, notamment votre système d'exploitation, del'identification de vos lecteurs de disque dur, de votre unité centrale, devotre adresse IP et de votre navigateur Internet à des fins d'identificationainsi qu'à d'autres fins légales. Plus précisément, nous pouvons utiliser lesrenseignements pour identifier toute personne ou entité qui n'est pas enconformité avec les CGU ou qui agit en violation des règles, lois etrèglements. Nous sommes susceptibles de communiquer les donnéesd’identification vous concernant en cas d’injonction judiciaire et de mesurejudiciaire ordonnant une telle communication.

Pour accéder etutiliser nos Sites Internet et Services, vous serez le seul responsable pourfaciliter et acquérir les périphériques et les réseaux et payer tous les fraisassociés.

11.  Confidentialité

Nous utilisonsles informations et données fournies par vos soins d'un nombre de façons afinde gérer les Sites Internet et Services. Vos informations personnelles serontutilisées, disposées et protégées conformément à nos règles de confidentialitéà http://fr.37.com/article/new_view/id/1429 (les « Règles de Confidentialités »).Les Règles de Confidentialité font partie intégrante de cet Accord.

12.  Promotions

De temps àautres, il se peut que nous vous proposions ou permettions de participer à des opérationspromotionnelles sur nos Sites Internet ou via les Services (les« Promotions »). Les Promotions sont régies par les règlements des Promotionsqui viennent compléter cet Accord, veuillez donc lire attentivement cesrèglements. Si vous décidez de participer à des Promotions, il se peut que vousdeviez fournir des informations supplémentaires, signer une décharge ouautoriser l'utilisation de certaines informations biographiques ou d’autresinformations vous concernant afin de pouvoir bénéficier des Promotions.

13.  Accès au contenu

L'accès aux SitesInternet ou Contenus au départ de territoires où les éléments qui les composentsont illégaux est interdit. Les personnes qui choisissent d'accéder oud'utiliser les Sites Internet ou Contenus au départ d'endroits situés en dehorsde l'Union Européenne le font à leur propre initiative et sont responsables dela conformité avec l'ensemble des règles locales.

14.  Violation de propriété intellectuelle.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou d'une marque (oumandataire dutitulaire de droits d'auteurou de marque), et que vous pensez que vos droits d’auteur ou de marque ont été violés par unquelconque affichage, Soumission ou un contenu sur les Sites Internet, veuillez-vousrendre sur notre page de processus de plainte des droits de propriété intellectuelle à l’adresse suivante : http://fr.37.com/support/ et suivez lesinstructions de cette page.

D’une façon générale, toute notification de contenuillicite concernant les Soumissions, devra respecter les conditions prévues parl’article 5, I, 6° de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575 pour la confiance dansl’économie numérique pour pouvoir être prise en compte.

Si vous croyez que vos droits d'auteur oude marque sont violés dans une juridiction autre que l'Union Européenne, les procédureset les lois de cette juridiction s'appliqueront également.

15.  Offres de tiers

Les SitesInternet peuvent contenir des liens vers d'autres sites internet ou services (notammentles publicités et fournisseurs de paiements) uniquement pour votre confort («les Sites Liés ») L'inclusion d'un quelconque Site Lié n'implique pas notreappui à une quelconque tierce partie, ni des sites internet de cette tiercepartie, ni une quelconque association avec les exploitants de tels Sites Liés. Nouspourrons en aucun cas être tenus responsables de tous dommages ou pertes survenusen raison de votre utilisation ou accès à ces Sites Liés. Vous comprenez etacceptez que vous soyez liés par les termes et conditions prévus par les tiers,pour l’utilisation des Sites Liés.

16.  Exclusion de Garanties

LES SITESINTERNET ET LES CONTENUS, NOTAMMENT TOUS PRODUITS OU SERVICES OBTENUS OUDISPONIBLES VIA LES SITES INTERNET OU TOUTE PLATEFORME DE TIERS SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE DE QUELLE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE.DANS LA PLUS VASTE MESURE PERMISE CONFORMÉMENT À LA LÉGILSLATION APPLICABLE, 37GAMES ET SES ENTREPRISES APPARENTÉES, LICENCIES,FOURNISSEURS, ANNONCEURS, PROMOTEURS ET AGENTS EXCLUENT TOUTE GARANTIE,EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES DE TITRE, DE NON-VIOLATION,D'EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CARACTÈRE APPROPRIÉ À UNE FINDÉTERMINÉE AINSI QUE TOUTES GARANTIES SUSCPETIBLES DE DÉCOULER DES USAGESCOMMERCIAUX, DE L'EXÉCUTION OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. 37GAMES ET SES ENTREPRISES APPARENTÉES, LICENCIES,FOURNISSEURS, ANNONCEURS, PROMOTEURS ET AGENTS NE GARANTISSENT PAS QUEL'UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SITES INTERNET OU DES CONTENUS, NOTAMMENT DE TOUSPRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES VIA LES SITES INTERNET OU DE TOUTE PLATEFORME DETIERS, SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS OU SÉCURISÉS, QUE LES DÉFAUTSSERONT CORRIGÉS OU QUE LES SITES INTERNET OU LES CONTENUS (OU UNE PARTIE DE CESDERNIERS NOTAMMENT LES SERVICES), LES SOUMISSIONS, LE(S) SERVEUR(S) SURLEQUEL/LESQUELS LES SITES INTERNET OU SERVICES SONT HÉBERGÉS, OU DE TOUS PRODUITSOU SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES INTERNET OU SUR TOUTE PLATEFORME DE TIERSSONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. AUCUN AVIS, CONSEIL OUDÉCLARATION DE 37GAMES OU DE SESENTREPRISES APPARENTÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS,PROMOTEURS, AGENTS, MEMBRES OU VISITEURS, QU'ILS SOIENT EFFECTUÉS SUR LES SITESINTERNET, DANS LES CONTENUS, SUR DES PLATEFORMES DE TIERS OU AUTREMENT, NECRÉERA DE QUELCONQUE GARANTIE. L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SITES INTERNETET CONTENUS, NOTAMMENT DE TOUS PRODUITS ET SERVICES FOURNIS VIA LES SITESINTERNET OU SUR UNE TOUTE PLATEFORME DE TIERS, SE FONT ENTIÈREMENT À VOTREPROPRE RISQUE. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLEPOUR 37GAMES SANS LAQUELLE ELLE N’ACCEPTERAIT PAS DE FOURNIR L’ACCES AUX SITES OUAUX SERVICES.

17.  Limitation de responsabilité

NI 37GAMES NI L'UNE QUELCONQUE PARMI NOS FILIALES,ENTREPRISES APPARENTÉES, LICENCIES, FOURNISSEURS, ANNONCEURS OU PROMOTEURS, NINOS OU LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, AGENTS OU AUTRESREPRÉSENTANTS, N'EST/NE SONT RESPONSABLE(S) DE QUELCONQUES PRÉJUDICESINDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES (NOTAMMENTLES PRÉJUDICES POUR PERTE COMMERCIALE, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE BÉNÉFICES),CONFORMÉMENT À UN CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIEDÉCOULANT OU LIÉ(E) DE QUELQUE FACON QUE CE SOIT AUX SITES INTERNET ET/OU AUXCONTENUS, NOTAMMENT TOUS CONTENUS DISPONIBLES VIA TOUTE PLATEFORME DE TIERS.VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION QUANT AUX SITES INTERNETPRODUITSOU SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES INTERNET OU VIA TOUTE PLATEFORME DE TIERS,SOUMISSIONS OU DE TOUS SITES INTERNET LIÉS EST D'ARRÊTER D'UTILISER LES SITES INTERNET,CONTENUS, SOUMISSIONS, PRODUITS, SERVICES OU SITES INTERNET LIÉS, SELON LE CAS.LA SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE 37GAMES POUR L'ENSEMBLE DES PRÉJUDICES, PERTES ET CAUSES D'ACTION, D'ORIGINECONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE POURRAEXCEDER LE PLUS FAIBLE DES MONTANTS SUIVANTS : (1) LE MONTANT TOTAL QUEVOUS AVEZ PAYÉ DURANT LES DOUZE (12) MOIS QUI ONT PRÉCÉDÉ, LES DOMMAGES ÉVENTUELS,AFIN D'ACCÉDER AUX SITES INTERNET OU SERVICES; OU (2) 1.000 US DOLLARS. ENRAISON DU FAIT QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LALIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES PRÉJUDICES SECONDAIRES OU ACCESSOIRES, LARESTRICTION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE DESTINÉE. AUCUNE COMMUNICATIOND'UNE QUELCONQUE NATURE ENTRE VOUS ET 37GAMES OU UN REPRÉSENTANT 37GAMES NE PEUTCONSTITUER UNE RENONCIATION AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONFORMÉMENT AUPRÉSENT DOCUMENT OU NE CRÉE UNE QUELCONQUE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE NONEXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES CGU. LE FAIT DE PRESENTER PLUSIEURSREVENDICATION NE POURRA AUGMENTER LA LIMITE MONÉTAIRE POUR PRÉJUDICES STIPULEESDANS CET ACCORD. VOUS CONVENEZ QUE LES EXCLUSIONS DE PRÉJUDICE DES CGU S'APPLIQUERONTMÊME SI UN RECOURS S'AVÈRE INTRINSÈQUEMENT INEFFICACE.

18.  Inexactitudes

Il existe unepossibilité que les Sites Internet, Contenus, notamment tous Services fournissur une plate-forme de tiers, ou Soumissions puissent comprendre desinexactitudes ou erreurs, ou des informations ou contenus contraires aux CGU.De plus, il existe une possibilité que des modifications non autorisées puissentêtre apportées par de tiers aux Sites Internet ou Contenus, notamment tousServices disponibles sur une quelconque plate-forme de tiers. Nous n'offronsaucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact des Sites Internet ou desContenus.

19.  Interruptions de système

37Games prévoitpériodiquement des interruptions de système pour les Sites Internet et lesServices à des fins de maintenance ainsi qu'à d'autres fins. En outre, desinterruptions de système imprévues peuvent se produire. Vous acceptez que37Games ne saurait être responsable : (a) de l'indisponibilité des SitesInternet ou des Services notamment ceux disponibles sur des plates-formes de tiers; (b) d'une quelconque perte de contenu, données, transactions ou dequelconques autres informations ou contenus causée par de telles interruptionsde système ; (c) du retard qui en découle, de l'erreur de livraison ou dudéfaut de livraison de données, transactions ou de quelconques autresinformations ou contenus causé(e) par de telles interruptions de système ; ou(d) de quelconques interruptions causées par de quelconques tierces parties, notammentde quelconques entreprises ou serveurs hébergeant les Sites Internet ouServices, de quelconques fournisseurs de services Internet, de quelconques plates-formesde tiers ou de quelconques fonctions et réseaux Internet.

20.  Garantie

Vous vous engagezà indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité 37Games, sesresponsables, directeurs, partenaires, employés, consultants et agents pour età l'encontre de quelconques revendications de tiers, responsabilités,préjudices, pertes, coûts, dépenses, charges (notamment les frais raisonnablesd'avocat ainsi que les frais de justice) que de telles parties sontsusceptibles d'encourir découlant de ou faisant suite à (a) toute allégationselon laquelle une Soumission ou une information publiée par vos soins, quevous nous soumettez ou que vous soumettez aux Sites Internet ou via uneplate-forme de tiers viole ou enfreint autrement le droit d’auteur, la marque,le secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou tout autredroit d’un tiers ; (b) votre rupture ou manquement (notamment via l'utilisationde votre nom d'utilisateur ou Compte, par vous ou par autrui) des CGU, notammentles règles, lois ou règlements applicables ; (c) votre accès ainsi que de votreutilisation des Sites Internet, Contenus, notamment tous Services disponiblessur des plate-forme de tiers, ou Soumissions ; (d) de tous virus, chevaux deTroie, vers, bombes logiques, robots d'annulation de messages, logicielsespions ou autres routines de programmation semblables nuisibles publiés,soumis ou transmis par vos soins aux/sur les Sites Internet, dans les Servicesou sur une quelconque plate-forme de tiers ; et/ou (e) toutes revendicationsselon laquelle l'une de vos publications, Idées d'Utilisateur ou Soumissions acausé un préjudice à un tiers, notamment la diffamation, la perte ou lepréjudice en termes de réputation ou de tous autres préjudices.

21.  Notifications

Si vous voustrouvez à l'extérieur de l'Union Européenne, les notifications à 37Games serontadressées à : help@37.com

Si vous voustrouvez à l'intérieur de l'Union Européenne, les avis à 37Games seront notifiéesà : help@37.com

Nous enverrons toutenotification à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription.Ou nous enverrons toute notification à l’adresse postale que vous avez fournie lorsde votre inscription (si indiquée).

22.  Absence de renonciation

Le fait que37Games n'exerce ou n'applique pas l’une quelconque des stipulations des CGU neconstituera pas une renonciation de droit ou d'une telle stipulation. Une renonciationd'une des stipulations des CGU devra impérativement revêtir la forme écrite etcomporter la signature de 37Games sous peine de nullité.

23.  Résolution des conflits et Juridiction

En cas de litige,vous vous engagez à rechercher aves nous une solution amiable. Si vous résidezaux États-Unis, tout litige résultant du présent accord sera régi par les loisde l'état de Californie, et tout litige devra être soumis à l'AmericanArbitration Association. Si vous ne résidez pas aux États-Unis, tout litigerésultant du présent accord sera régit par les lois de Hong Kong sans allusionà ses lois du conflit, et tout litige devra être soumis à la Hong KongInternational Arbitration Centre.

24.  Délai de Prescription

Toute réclamationou motif d'action découlant ou liée à l'utilisation des Sites Internet, des contenus,notamment tous Services ou informations disponibles via des plates-formes de tiers,doit être adressée dans un délai maximum d'un an à compter du jour où laréclamation ou le motif d'action a vu le jour, indépendamment de toutes loisprévoyant le contraire.

25.  Autonomie des Dispositions

Dans l'hypothèseoù l'une quelconque des stipulations des CGU s'avère illégale, caduque ouinexécutable pour une quelconque raison, cette stipulation sera réputée non-écriteet sa nullité et n'affectera pas la validité ainsi que le caractère exécutablede quelconques autres dispositions.

26.  Cession de l’Accord

Les CGU, les droitset licences conférés conformément à cet Accord ne peuvent être transmis oucédés par vos soins sans l'approbation écrite préalable de 37Games mais 37Gamespeut les céder librement et sans restriction.

27.  Clause d'intégralité

Le présentdocument constitue l'intégralité de l'accord entre 37Games et vous concernantl'objet y précisé et remplace l'ensemble des accords antérieurs écrits ouverbaux entre nous quant à un tel objet.

28.  Divers

Aucune relationd'agence, de partenariat, de société en participation, employé-employeur oufranchiseur-franchisé n'est prévue ou créée par les CGU. Les titres desarticles sont insérés pour des raisons de commodité et ne définissent ou n'expliquenten aucun cas un article ou une stipulation du présent document. L'exécution desCGU par 37Games est subordonnée aux lois et processus légaux existants et aucunélément contenu dans les CGU n'est en dérogation du droit de 37Games de seconformer aux requêtes d'exécution gouvernementales, de justice et légales ouaux exigences liées à votre utilisation des Sites Internet, Services, notammentceux disponibles via des Plateformes de tiers, et de quelconques informationsfournies à ou collectées par 37Games en rapport avec une/de telle(s)utilisation(s). Une version imprimée des CGU ainsi que de quelconques avisremis sous forme électronique sera admissible pour une utilisation lors deprocédures judiciaires ou administratives sur base ou liées aux CGU dans lamême mesure et moyennant les mêmes conditions que les autres documents etarchives d'entreprise générés à l'origine et conservés sous forme imprimée. Lesparties conviennent du fait que l'ensemble de la correspondance liée aux CGU doitêtre rédigée en langue anglaise.

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Date : 1 Septembre 2014


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